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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

55.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).

2001, R.V.Q. 1, a. 55; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.

2007-03-23 Afficher le document à cette date

55.En tout temps, le comité exécutif peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement lors de son étude article par article pour adoption finale.

2001, R.V.Q. 1, a. 55.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

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